Avertissement

Avertissement

En utilisant ce site et les données mises à dispositions, vous acceptez les conditions générales d'utilisation énoncées ci-après. L'AFB se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable.

 

Avertissement

Le présent avertissement rappelle les droits et obligations des utilisateurs qui accèdent au site www.naiades.eaufrance.fr. Cet avertissement porte sur les données proposées au téléchargement, les futures métadonnées (description de la donnée) et le contenu informationnel présent sur le site.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, ou de maintenance.

 

Les données

L’accès aux informations mises à disposition sur un site Internet d’un organisme fournisseur de données et leur réutilisation sont régis par les dispositions générales de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (http://legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAV.htm) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif social et fiscal, modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, du décret d’application n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ainsi que par le chapitre IV du titre II du livre Ier du Code de l’environnement (articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5).

Les données proposées au téléchargement sur ce site sont disponibles sous licence ouverte. Elles sont donc librement utilisables et réutilisables, y compris dans un but commercial, gratuitement. L'utilisateur de ces données devra veiller à citer l'auteur de ces données, tel qu'indiqué dans les métadonnées présentes dans le fichier téléchargé.

 

Les métadonnées

Les métadonnées bientôt disponibles, ou notices décrivant les données et services, sont des informations libres de droit et librement réutilisables, sans aucune limite d'usage.

 

Les contenus informationnels

Les contenus informationnels présents sur l’application, à savoir les textes de présentation et d’aide, et tout autre texte non présent dans les métadonnées, sont des œuvres de l'esprit protégées par le code de la propriété intellectuelle. Ces contenus informationnels sont libres de réutilisation, adaptation ou rediffusion, sur tout support, sans limite de durée ni de lieu.

 

Engagement de l’organisme fournisseur de données

 

L’organisme fournisseur de données veille à la licité des informations mises à disposition. Il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les mettre à disposition et permettre une jouissance paisible de ces informations sans porter atteinte aux droits de tiers. L’Agence Française pour la Biodiversité s’efforce de mettre à jour le contenu du site Naïades le plus souvent possible et de maintenir un niveau raisonnable de qualité et d’exhaustivité. Toutefois, compte tenu de la diversité des sources d’information, elle ne saurait vous garantir ni que les données diffusées sur le site Naïades sont exemptes d’erreur, ni que cette diffusion est exhaustif.

Les données mises à disposition sont mises à jour par leur producteur dès qu’une modification le justifie et que la faisabilité de l’échange entre les opérateurs des banques de références et Naïades le permet. L’utilisateur est invité à se reporter régulièrement au site Internet de la source (Naïades en l’occurrence), afin de s’assurer de la validité de la version dont il dispose. Les mises à jour des données sont pour l’instant annoncées via les actualités. Le présent avertissement ainsi que la fiche de métadonnées associée à chaque lot d’informations mis à disposition ont pour objet de rappeler aux utilisateurs les contraintes juridiques et techniques qui lui sont attachées.

 

Exploitation des fichiers de données

 

Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Site Naïades, données exportées en mai 2018 »). Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers livrés et mis à disposition, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées, les documents de supports et le présent avertissement.

 

Sont ainsi possibles, sous ces conditions, la présentation sur tout support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l’exploitation de ces informations.

 

L’utilisateur peut également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système d’information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens.

 

Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir compte des caractéristiques et des limites indiquées dans les métadonnées qui leur sont associées. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées, par exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25000. Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d’une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n’est apportée par le service fournisseur.

 

En conséquence, l’utilisateur apprécie notamment :

- l’opportunité d’utiliser les données ;

- la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;

- l’adéquation des données à ses besoins ;

- s’il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les informations mises à disposition.

 

L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec chaque usage qu’il en fait. Il est invité à informer le service mettant les informations à disposition des erreurs et anomalies qu’il pourrait éventuellement relever dans ces informations, ce service restant libre d’apprécier la suite à donner à ce signalement.

 

Remarques spécifiques sur les données mises à disposition

 

Propriétaires des données

Les gestionnaires du site Naïades ne sont pas les propriétaires des données qui y sont diffusées. Les propriétaires, aussi appelés producteurs, des différents jeux de données, sont :

  • Les Agences et Offices de l’eau pour les données de physicochimie et d’hydrobiologie non poissons diatomées, macrophytes et macroinvertébrés).

  • L’Agence Française pour la Biodiversité pour les données de températures, d’hydromorphologie et de poissons.

Pour plus de détails sur ces producteurs de données il est conseillé de se référer à la page «  A propos des données » du site.

Le site Naïades a uniquement pour objectif de centraliser et diffuser ces données, en aucun cas elles ne sont modifiées lors de ces processus. Ces données sont mises à disposition telles qu’elles sont dans les différents Systèmes d’Informations d’où elles sont issues, modulo le temps nécessaire à actualiser Naïades. Seule la forme peut éventuellement différer. Ces différentes bases dont les données sont diffusées sur Naïades sont appelées des « banques de référence ».

Cela signifie aussi qu’en cas de constat d’une valeur fausse d’un point de vue métier (par exemple un pH supérieur à 14) l’équipe Naïades ne modifiera pas elle-même la donnée mais signalera l’erreur à son propriétaire pour qu’il la renvoie corrigée lors de la future alimentation en données du site Naïades.

 

Cheminement de la donnée

La donnée de qualité des eaux de surface appartient à un « producteur » qui a pour charge d’organiser son cheminement, de sa collecte jusqu’à son stockage dans une base de données nommée « banque de référence ». Le producteur peut soit collecter puis analyser la donnée lui-même soit mandater un, ou plusieurs, organisme(s) pour se faire. Dans ce cas on définit le plus souvent un « préleveur » puis un « déterminateur ». Le producteur recueil ensuite cette donnée, la contrôle puis la valide avant de la stocker  dans la banque de référence. Il envoie ensuite cette donnée à Naïades qui va la centraliser puis la diffuser en accès libre.

 

Qualification, statut, manques et absences dans les données

Les données mises à disposition sont des données brutes, c'est-à-dire fournies sans retraitement, travail de valorisation ou mise en perspective particulière, telles que produites par les acteurs du SIE, et telles que rendues publiques sur les sites de la toile Eaufrance. Par « données brutes » on entend que ces données n’ont pas fait l’objet d’une valorisation mais elles ont toutefois souvent fait l’objet d’un travail de contrôle et de validation de la part du producteur de données.

 

Les données disponibles possèdent des statuts et qualifications différents :

La donnée peut-être brute ou avoir été, soit contrôlée, soit contrôlée puis validée, par le producteur. Les données brutes n’ont pas été vérifiées par le producteur, il est donc possible que certaines de ces données comportent des erreurs ou des valeurs aberrantes. L’utilisateur de ces données brutes le fait en connaissance de cause et prend la responsabilité de communiquer le fait que ces données n’aient pas été validées.

La donnée, une fois validée, peut soit avoir été définie comme correcte, incorrecte, non définissable ou incertaine par le producteur de données. Le site Naïades met à disposition ces données incorrectes, incertaines ou non définissables. Il est totalement déconseillé d’utiliser les données incorrectes et plutôt déconseillé d’utiliser les données incertaines ou non définissables. Ces données sont toutefois mises à disposition pour information, leur utilisation est laissée à la discrétion de l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur ce statut et cette qualification les nomenclatures SANDRE sont disponibles: Statut et Qualification.

 

Le site Naïades étant encore en cours de développement il est possible que certaines données ne soient pas encore diffusées, c’est notamment le cas pour certaines données des DOM ou encore pour les données d’hydrobiologie non poissons qui ne sont pas encore accessibles sous format bancarisé. L’équipe Naïades et les producteurs de données se mobilisent autant que possible pour mettre ces données à disposition au plus vite.

 

Il est possible que l’utilisateur Naïades mette en évidence des « erreurs » dans les données, telles qu’une concentration négative ou une donnée en doublon. Il est conseillé dans ce cas de faire remonter cette observation via le formulaire de contact à l’équipe Naïades qui s’occupera de faire suivre au producteur pour correction future de cette donnée.

De plus il convient de noter que pour de nombreux champs ne sont pas renseignés intégralement dans les données mises à disposition. Cet état de fait peut-être considéré comme normal, trois raisons principales à cela : Pour commencer certains opérateurs ne collectent pas toutes les données, par choix ou non. Ensuite les données « historiques » ne contiennent pas forcément les informations pour tous les champs, les protocoles ayant changés avec le temps. Enfin certains relevés ne sont pas compatibles pour permettre de compléter l’information de tous les champs.

 

Il est possible que des données déjà disponibles soient modifiées entre deux alimentations. Plusieurs cas peuvent justifier cela, par exemple : la donnée peut avoir fait l’objet d’un travail de validation alors qu’elle était jusqu’à maintenant diffusée « brute », elle peut être devenue « incorrecte » suite à vérification ou encore les données historiques peuvent avoir été retravaillé par leur producteur. Naïades n’indique pas à l’échelle de la donnée si celle-ci a été modifiée ou non depuis l’alimentation précédente. L’utilisateur est donc responsable de la vérification d’éventuelles modifications des données qu’il utilise. C’est aussi pour cette raison qu’indiquer la source et la date de téléchargement des données lors de l’usage de ces données est essentiel. De même utiliser uniquement des données validées et qualifiées « correctes » permet de limiter ce problème éventuel.

 

Informations personnelles de l’utilisateur

 

Dans le cadre du nouveau règlement européen, RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Agence Française pour la Biodiversité porte la plus grande attention à la gestion de vos données à caractère personnel. Pour le site Naïades ces données concernent notamment les données saisies par l’utilisateur lors de la création d’un espace personnel (Email, identifiant, historique de connexion, …).

Si vous le souhaitez, nous vous invitons à nous signaler par message vos volontés de rectification, restitution ou suppression de vos données à caractère personnel à notre Délégué à la protection des données (DPD) : dpd@afbiodiversite.fr en mettant en copie l’équipe Naïades : assistance.naiades@afbiodiversite.fr. Pour toute question sur ce sujet nous vous invitons de même à envoyer un email à ces deux adresses.

 

 

Si vous avez des questions au sujet de ces règles nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact Naïades en précisant bien l’objet de votre demande.

Si vous le souhaitez vous pouvez télécharger cet avertissement au format PDF.